Rapports & Etudes

Termes de référence de l'étude:

La mise à niveau environnementale : Etat des lieux, et opportunités

1) Contexte de l'étude 

La mise en ?uvre des accords d'association  avec l'Union Européenne présente pour les pays du Maghreb signataires bien des défis. Elle fait apparaître de nouvelles exigences mais offre également des chances, voire des opportunités. La modernisation, la restructuration et l'élargissement du secteur économique occupent une place prépondérante dans la politique menée par les gouvernements respectifs (Algérie, Maroc, Tunisie) et accompagnée par des partenaires étrangers.

Cependant, l'intensification des activités économiques et la modernisation des moyens de production sont souvent accompagnées par une aggravation des problèmes de l'environnement et une perte non négligeable en qualité de vie. A cet effet, les gouvernements ainsi que plusieurs institutions internationales ont ainsi mis en place un bon nombre de mesures incitatives en faveur de la protection de l'environnement.

Plusieurs efforts nationaux de restructuration et de mise à niveau des activités industrielles et des services sont déployés en vue d'une mise à niveau environnementale et méritent d'être diffusés, et consolidés.

2) Cadre contractuel 

Depuis le 1.9.2005, la coopération Technique Allemande (GTZ), avec ses partenaires (UTICA, CACI, CGEM) réalise au nom du Ministère Allemand de la Coopération et de Développement  (BMZ) la première phase du projet régional «  Réseau des entreprises maghrébines pour l'environnement (REME) ».

Un axe prioritaire d'intervention, autour duquel seront organisées des activités structurantes du projet est la mise à la disposition des acteurs signataires du protocole de création du REME ainsi que la population cible (entreprises, fédérations, consultants et structures techniques) des informations fiables ainsi qu?une analyse de base des différents mécanismes d'incitations et de financement, du champs d'intervention des institutions et des opérateurs publics et privés du secteur du conseil environnemental et des potentialités du marché de l'expertise environnementale à l'échelle du trois pays (Algérie, Maroc, Tunisie).

A cet effet, trois experts (un par pays) seront acquis. Les services des experts sont détaillés ci-dessous:

3) Services détaillés 

Se basant sur les informations pertinentes relatives aux diverses mesures qui ont été initiées, mises en place et appliquées par les institutions ainsi que les systèmes d'assistance instaurés dans les trois pays ( Algérie, Maroc, Tunisie) en vue de faciliter la mise à niveau environnementale des entreprises et de leur permettre de répondre aux exigences d'accès au marché européen qui deviennent de plus en plus contraignantes avec les mêmes niveaux de performance et de compétitivité que les entreprises européennes, il est demandé de procéder à une brève description et une analyse de la situation environnementale et des besoins en conseil de l'industrie par pays, des mesures nationales d'incitation visant à promouvoir une gestion environnementale auprès des entreprises et de leur capacité à répondre aux attentes. Il s'agit plus particulièrement d'analyser par pays notamment:

A : Description et analyse de la situation environnementale et des besoins en conseil de l'industrie

- Présentation brève du secteur de l'industrie (accent sur les entreprises de production /exportatrices) 

- Synthèse sur la situation environnementale du secteur de l'industrie (Par secteur / Par pays) 

- Les orientations stratégiques adoptées dans le domaine de dépollution, de gestion des déchets et des effluents, d'économie d'énergie et d'eau, et de la sécurité 

- Les besoins en conseil identifiés à long et moyen terme 

B : Les mesures d'incitations dans la mise à niveau environnementale

- Les mécanismes d'incitations, leur cible, leur niveau d'intervention, leurs modalités opératoires, leurs critères de l'éligibilité et d'applicabilité administrative en fonction des projets économiques envisagés ou poursuivis

- La nature des mesures orientées vers l'exercice de l'autocontrôle

- La mise en ?uvre effective des principes pollueur payeur et usager payeur au titre des redevances perçues

- Les sources de financement d'ordre institutionnel ou conventionnel, leur ampleur ainsi que leur degré d'accessibilité aux entreprises

- Le degré d'intégration des critères environnementaux dans le domaine bancaire  pour l'attribution des crédits et leurs contraintes d'utilisation aussi bien pour les entreprises bénéficiaires que pour les bailleurs de fond

- Les projets de coopération et programmes pilotes pour la promotion de la gestion environnementale du secteur privé, leurs objectifs, la nature de leurs activités et leurs cibles d'intervention

- Les ressources pour le financement des activités de coopération

C : Les institutions et organismes actifs en matière de mise à niveau environnementale

- Institutions et Organismes d'appui aux entreprises

- Institutions et Organismes de Certification

- Institutions et Organismes de Normalisation

- Institutions et Organismes de Accréditation

- Institutions et Organismes d'Accompagnement

- Leurs attributions, modes de fonctionnement, statuts juridiques, champs d'intervention et de prise d'engagements

D : Le Secteur  du Conseil et d'Expertise

- Les domaines de compétences et les capacités à proposer des solutions techniques et participer activement au développement du marché de la technologie environnementale et du management

- Les potentialités nationales du marché

- Les potentialités techniques et financières

- l'approche régionale

4) Cadre temporaire 

Les experts s?engagent à livrer une première version du l'étude au projet REME/ GTZ dans un délai de deux mois à partir de la signature du contrat pour examen et concertation avec les parties concernées durant 15 jours.

Les remarques et les observations du projet REME et de ses principaux partenaires devront être intégrées dans un délai de 15 jours par les experts pour livrer la version finale.  

Une mission de capitalisation, de synthèse et de benchmarking par rapport au contexte européen et à quelques pays émergents en phase de rapprochement avec l'union européenne sera effectuée par un expert allemand afin de présenter un document intégrant les préconisations et les initiatives à développer dans la région après discussion et validation des différentes parties concernées.

5) Autres exigences 

Les experts ou bureaux engagés doivent disposer de l'expérience dans le  domaine des réglementations en vigueur, des systèmes d'incitation, des moyens de financement, des rouages administratifs et économiques et particulièrement des questions relatives à la mise à niveau et de la protection de l'environnement.

Standards écologiques et de qualité dans l'Union Européenne
Analyse des exigences de l'Union Européenne imposées aux produit importés du Maghreb
Dirk Scheer, rapport final
http://www.ioew.de/home/downloaddateien/FinalReport.pdf