	de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d'éducation, de sensibilisation et de communication dans le domaine de l'environnement ;
	d'entreprendre toute étude et analyse des performances des réseaux et systèmes de surveillance et de contrôle et de proposer toutes mesures pertinentes polir assurer leur efficience;
	d'initier et de proposer les projets de textes régissant les études d'impacts sur l'environnement ;
	d'instruire et de statuer sur la conformité et la pertinence des dossiers d'études d'impacts sur l'environnement ;
	d'organiser et de développer la recherche, la collecte et l'exploitation permanentes de toutes les données et informations environnementales pertinentes,
	de mettre en place une banque de données environnementales et d'assurer la diffusion de l'information environnementale, en cohérence avec le système d'informations national ,
	de concevoir, de mettre en place et de veiller au fonctionnement du réseau et des systèmes informatiques du secteur

II- La sous- direction du contrôle et de la surveillance de l'environnement

chargée:

	de veiller à l'application de la législation et de la réglementation spécifiques à l'environnement ;
	de définir, de planifier, de coordonner et d'évaluer, avec les institutions concernées, les programmes et dispositifs d'observation, de surveillance et de contrôle spécifiques au secteur de l'environnement ;
	d'identifier les situations environnementales critiques et de proposer les mesures opérationnelles et normatives pertinentes
	d'assurer la coordination entre les réseaux et systèmes de surveillance et de contrôle et de veiller à leur fonctionnement;
	de définir les programmes et objectifs des campagnes opérationnelles d'analyses et de contrôle par les réseaux existants, avec les services déconcentrés et d'en évaluer et diffuser les résultats ;
	d'initier et de contribuer à toute étude et à tous travaux de synthèse de la législation et de la réglementation de l'environnement ;
	d'assister les services déconcentrés dans l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

III- La direction de la politique environnementale industrielle

chargée:

	d'initier et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, des normes et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d'origine industrielle et veiller à leur mise en application ;
	d'initier toute étude et recherche avec les partenaires concernés pour encourager les recours aux technologies propres et encourager la récupération et le recyclage des objets et sous-produits industriels ;
	de proposer et de contribuer à l'élaboration de normes nationales et à leur mise en 'application en milieu industriel ;
	d'initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles, la mise en oeuvre de projets et de programmes de dépollution en milieu industriel, l'élaboration de cartes de risques et la participation au programme mondial de la protection de la couche d'ozone.

Cette direction comprend quatre (4) sous ? directions :

1- La sous- direction des produits et déchets dangereux

chargée:

? d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires régissant la gestion des déchets dangereux et spéciaux et l'utilisation des substances chimiques potentiellement toxiques ;
? d'initier et d'élaborer en relation avec les secteurs concernés, les textes réglementant le transport des substances dangereuses;
? d'établir et de tenir à jour la nomenclature des déchets toxiques et dangereux ;
? de contribuer à l'élaboration du registre national des substances chimiques potentiellement toxiques ;
? d'initier et de promouvoir toute action favorisant une gestion écologique, économique et sécurisante des déchets toxiques et dangereux.

2- La sous- direction des installations classées

chargée:
? d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes réglementaires et les prescriptions techniques
concernant les installations classées et de suivre leur application;
? de tenir à jour la nomenclature des installations classées ;
? d'initier, en tant que de besoin, des audits environnementaux.

3- La sous- direction des technologies propres, de la valorisation
des déchets et sous-produits

chargée:
? d'initier et d'élaborer, avec les secteurs concernés, les textes et mécanismes réglementaires favorisant l'utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits ;
? d'entreprendre toute action encourageant l a récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels ;
? d'entreprendre toute action, en relation avec les secteurs et les institutions concernés, favorisant l'utilisation de technologies propres et adaptées ;
? d'entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l'emploi de technologies favorisant l'économie d'eau en milieu industriel.

4- La sous- direction des programmes de dépollution industrielle et des
risques technologiques majeurs

chargée:
? de promouvoir toute action et tout projet de dépollution et de protection de l'environnement, par les opérateurs industriels
? d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes et dispositifs réglementaires de prévention des risques majeurs et d'organisation des interventions en cas de pollution accidentelle ;
? d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les cartes de risques etde situations critiques

Source d'information :MATE

Autres instututions

I. Ministère de l'Energie et des Mines

APRUE
Cette agence a pour objectifs de proposer des conditions appropriées à la mise en oeuvre effective de la loi sur la maîtrise de l'énergie afin de réduire les impacts environnementaux. En concertation avec les partenaires et acteurs directement concernés par les questions relatives à la conservation de l'énergie, aux énergies renouvelables et à l'environnement, elle met l'accent sur la problématique liée aux préoccupations relatives à l'économie d'énergie et l'environnement dans un contexte d'économie de marché par :

	Adaptation du cadre légal et réglementaire;
	Promotion de l'investissement (cogénération);
	Concertation, participation et décentralisation

II. Le Ministère des Ressources Hydriques

Les mesures prisent sont :

	l'obligation pour tout projet industriel de prendre en compte le critère d'économie d'eau.
	l'obligation pour l'industrie de recycler l'eau utilisée, pourvu que cette pratique soit techniquement et économiquement viable
	Le réajustement de la consommation d'eau

Un décret interdisant le déversement des effluents liquides industriels dans le milieu naturel et les réseaux d'assainissement a été promulgué en 1993 (Décrets exécutifs n° 93-160, 93-161).

Les ressources financières nécessaires pour aider les industries à adapter les nouvelles technologies proviennent de fonds publics alloués à ses projets. A ces derniers, viennent s?ajouter les subventions accordées par les organismes internationaux.

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