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Mis a jour 09/10/08
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Institutions

INSTITUTIONS ET ORGANISMES d'APPUI AUX ENTREPRISES

I. Le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Le MATE assure une coordination intersectorielle en mettant l'accent sur la promotion de l'utilisation de la production plus propre et lance plusieurs activités destinées à encourager son application par la mise en place d'un programme d'éco audits.

AGENCES D'EXECUTION

l'observatoire national de l'environnement et du développement durable ;
ONEDD est un important outil d'aide à la décision, il couvre :

01 système global d'informations environnementales
03 laboratoires régionaux
11 stations de surveillance
02 réseaux de surveillance de la qualité de l'air

Sa mission :

Mettre en place et gérer des réseaux d'observation et de mesures de la pollution et de suivie des milieux naturels;
Assurer la production, la collecte, le traitement, la valorisation, la publication et la diffusion des données et d'informations environnementales.
Source/ MATE-RNE 2005

Le conservatoire national des formations à I?environnement CNFE ;
Grâce à son statut « commercial », le CNFE garanti une formation adéquate et pérenne dans tous les domaines de l'environnement et à tous les secteurs concernés et intéressés par l'amélioration des ressources humaines en savoir-faire environnemental.
Sa mission :

identifier les métiers de l'environnement ;
identifier les besoins en formation, en sensibilisation et en éducation dans le domaines de l'environnement ;
dispenser des formations spécifiques au domaine de l'environnement au profit de tous les opérateurs publics et privés ;
élaborer des programmes de formation en adéquation avec les objectifs des utilisateurs ;
développer des actions de formation des formateurs ;
concevoir et animer des programmes d'éducations environnementale ;
mettre en place un réseau de formateurs ;
constituer et mettre à jour un fond documentaire ;
élaborer un fichier de chercheurs cadres spécialisés en environnement ;
organiser des séminaires, colloques nationaux et internationaux en relation avec l'environnement ;
accompagner les entreprises dans la planification à intégrer la composante environnementale dans leur gestion.
www.cnfe.org.dz

l'agence nationale des déchets AND
objectif
:
Promouvoir les activités de tri, collecte,de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets ;
Missions :

expertiser et valider les installations de traitements de déchets ( CET, centre de tri, incinérateur, station de compostage) ;
Promouvoir les techniques de tri, collecte,de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets ;
assister les collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets ;
élaboration d'une banque de données sur les déchets, traitement et informatisation de ces derniers ;
élaboration d'un programme de sensibilisation et d'information ;
recensement des unités génératrices des déchets d'emballage ;
initier, réaliser, des études et projets de démonstration.

Perspectives :

mettre en place le système public de reprise, de recyclage et de valorisation des déchets d'emballage dénommé ECO-JEM.
aider à la constitution et l'organisation d'un réseau de collecte spécifique pour chaque type de déchet ;
aider à la création de micro entreprises ;

Source d'information : AND

Le centre national des technologies de production plus propres CNTPP
Sa mission :

réaliser des audits environnementaux pour quantifier les pollutions,
identifier les points chauds ;
proposer des dispositifs d'amélioration des procédés de production ;
contribuer à la mise à niveau environnementale des entreprises ;
promouvoir et vulgariser le concept de technologies de production plus propre.

http://www.cntppdz.com;

Programmes mis en oeuvre par le MATE

1. Programme National de Gestion des Déchets Municipaux PROGDEM ;
Adopté par le Gouvernement en 2002, ce programme constitue le prolongement de la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets et représente le point de départ et le cadre de référence de la nouvelle politique en la matière.
objectifs:

l'éradication des pratiques actuelles de décharges sauvages;
l'organisation de la collecte, du transport et de l'élimination des déchets dans des conditions garantissant la préservation de l'environnement et de l'hygiène du milieu.

2. Programme National de Gestion des Géchets Spéciaux PNAGDES ;
Le PNAGDES est un Outil de Gestion, de planification et d'aide à la décision
Institué par la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets
n° 01.19 du 12 décembre 2001, le PNAGDES s?appuie principalement sur le cadastre national des déchets spéciaux. Ce programme est  un espace de concertation et de dialogue entre l'administration, les générateurs de déchets, les prestataires de service et la société civile.
Objectifs

Résorber les points chauds;
Déterminer les techniques d'élimination économiques et écologiques;
Promouvoir et professionnaliser les métiers du déchet;
Réhabiliter les sites contaminés

3. Projet de Contrôle de la Pollution Industrielle CPI
Ce projet  :

a permis de cristalliser les efforts du Gouvernement algérien en matière de lutte contre la pollution industrielle ;
a suscité une prise de conscience de la part des autorités et la nécessité d'élargir les instruments pour la limitation des nuisances dues à la pollution industrielle

Son approche concernent :

les instruments réglementaires classiques basés sur la limitation des émissions et leur contrôle,
les instruments économiques basés sur des taxes destinés à inciter les générateurs de pollution à modifier leur comportement,
les instruments basés sur l'engagement volontaire des industriels à modifier leurs pratiques et limiter ainsi les nuisances qu'ils génèrent.

4. Les Instruments de Management Environnemental

1- l'étude d'impact sur l'environnement EIE
Pour mieux faciliter la compréhension et l'application du décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990 relatif aux EIE, un guide des études à été élaboré en 2001 et dont l'objectif est de:

standardiser l'établissement des études d'impact sur l'environnement ;
fournir les informations nécessaires aux différents intervenant dans la procédure de l'EIE ;
fournir un mode d'emploi pour l'établissement d'une EIE pour les projets relatifs à la création et/ou l'extension de décharges contrôlées pour déchets dangereux industriels ;
faciliter l'évaluation du rapport d'impact pour l'administration chargée de l'examen et l'approbation des demandes d'autorisations pour ce type de projet.

2- Les audits environnementaux
l'audit environnemental renseigne sur la situation écologique de l'unité industrielle en référence aux normes de management environnemental ISO 14000 et représente une première étape vers la mise en place d'un système de management environnemental selon ISO 14001

3- Le Système de Management Environnemental SME
Les entreprises industrielles sont encouragées à s?engager dans la mise en place du SME qui constituera un atout majeur pour l'Algérie pour  franchir la zone de libre échange à l'horizon 20011.

4- Contrat de Performance Environnemental.
C?est un outil permettant de définir volontairement les engagements en matière de matière de protection de l'environnement entre le MATE et les industriels. l'administration  définit l'appui et l'assistance à assurer pour accompagner les industriels dans la réalisation de leurs objectifs stratégiques de production plus propre et la mise en ?uvre de leurs plans d'actions environnementaux.

5- La charte de l'entreprise industrielle
cette charte constitue une première démarche commune pour affirmer l'intégration du développement durable au sein des stratégies des entreprises.
les entreprises s?engagent :

à inclure la gestion environnementale parmi leurs principales priorités
à soutenir l'action de création d'un cadre de concertation « opérateurs industriels, citoyens et pouvoirs publics »

Source d'information le RNE 2005 du MATE

Autres instututions

II. Ministère de l'Energie et des Mines

APRUE
Cette agence  a pour objectifs de proposer des conditions appropriées à la mise en oeuvre effective de la loi sur la maîtrise de l'énergie afin de réduire les impacts environnementaux. En concertation avec les partenaires et acteurs directement concernés par les questions relatives à la conservation de l'énergie, aux énergies renouvelables et à l'environnement, elle met l'accent sur la problématique liée aux préoccupations relatives à l'économie d'énergie et l'environnement dans un contexte d'économie de marché par  :

Adaptation du cadre légal et réglementaire;
Promotion de l'investissement (cogénération);
Concertation, participation et décentralisation


III. Le Ministère des Ressources Hydriques

Les mesures prisent sont :

l'obligation pour tout projet industriel de prendre en compte le critère d'économie d'eau.
l'obligation pour l'industrie de recycler l'eau utilisée, pourvu que cette pratique soit techniquement et économiquement viable
Le réajustement de la consommation d'eau

Un décret interdisant le déversement des effluents liquides industriels dans le milieu naturel et les réseaux d'assainissement a été promulgué en 1993 (Décrets exécutifs n° 93-160, 93-161).

Les ressources financières nécessaires pour aider les industries à adapter les nouvelles technologies proviennent de fonds publics alloués à ses projets. A ces derniers, viennent s?ajouter les subventions accordées par les organismes internationaux.

 

 

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