Maroc

Soutien à la protection de l'environnement

Fonds de dépollution Industrielle (FODEP)

Objet
Financement des projets de dépollution pour les entreprises industrielles et artisanales au moyen de dons et de crédits.
Critères d'éligibilité
Entreprise industrielle ou artisanale causant des émissions importantes de pollution de l'environnement et dont le total bilan est inférieur à 400 millions de DH.
Coût des projets : 15.000.000DH par projet individuel par entreprise et 30.000.000DH par projet initié par un groupe d'entreprises
Sont éligibles les projets dans les domaines suivants

	Le traitement des eaux usées
	Le traitement des rejets gazeux
	Le traitement des déchets solides
	Les économies de ressources (eau, énergie ?)
	Le changement de procédé par l'utilisation d'une technologie propre

Quotité de financement

	Projets en aval du processus de production qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d'installations de traitement ou d'élimination des rejets liquides et gazeux et des déchets solides Don du FODEP : 40% Fonds propres : 20% au minimum Crédits bancaires : entre 20 et 40% du coût du projet
	Projets intégrés au procédé industriel qui visent en plus de la dépollution industrielle des économies de ressources (eau, énergie, etc.) Don du FODEP : 20% Fonds propres : 20% au minimum Crédits bancaires : entre 20 et 60% du coût du projet

2 guichets spéciaux pour les poteries et les huileries d'olives sans margines sont mis en place.

Plus d'info sur http://www.matee.gov.ma/fodep/

Assistance technique

Fonds National de Mise à Niveau (FOMAN)
Objet
Financer partiellement les prestations de conseil et d'assistance technique aux entreprises réalisées par des bureaux d'études marocains.
Critères d'éligibilité
Entreprise de droit privé marocain, relevant du secteur industriel ou de services liés à l'industrie

	ayant un total bilan inférieur à 70.000.000 DH
	disposant d'au moins 2 cadres
	exerçant depuis au moins 2 ans

Les consortia ou regroupements de PME, issus d'entreprises exerçant depuis au moins deux ans, peuvent être accompagnés à compter de leur première année d'activité.
Quotité de financement
FOMAN : prise en charge à hauteur de 80% du coût de l'opération d'assistance technique, avec un plafond de 400 000 DHS par entreprise.
Plus d'info sur http://www.ccg.ma/foman.html

Programme de modernisation des petites et moyennes entreprises (MPME)
Objet
Faciliter à votre entreprise l'accès aux services d'une expertise nationale et internationale pour répondre à ses besoins spécifiques en matière de mise à niveau.
Critères d'éligibilité

	Entreprises de droit privé marocain, à l'exclusion des filiales de multinationales
	Entreprises industrielles ayant un effectif de plus de 20 personnes et 3 cadres au minimum, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 2,5 millions de dirhams dont plus de 50% découle de la transformation
	Entreprises de services liées à l'industrie ayant un effectif de 10 personnes et 3 cadres au minimum, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 million de dirhams, exerçant depuis au moins 2 ans

Les consortia ou regroupements de PME, issus d'entreprises exerçant depuis au moins deux ans, peuvent être accompagnés à compter de leur première année d'activité.

Quotité de financement
Prise en charge à hauteur de 90% du coût de l'opération d'assistance technique.
Plus d'info sur http://www.anpme.ma/fr/mise_aniveau

Financement des programmes de mise à niveau

Fonds de Garantie pour la mise à niveau (FOGAM)

Objet
Faciliter l'accès des entreprises aux crédits bancaires, à des conditions avantageuses, afin de permettre le financement des programmes de mise à niveau
Critères d'éligibilité

	Avoir un total bilan n?excédant pas 50.000.000DH
	Avoir un programme de mise à niveau dans la limite de 25.000.000DH
	Etre potentiellement viable et présenter un programme de mise à niveau ayant pour objet l'amélioration des facteurs de compétitivité

Crédits garantie

	Quotité : 70% au maximum du coût du programme de mise à niveau Fonds propres et quasi fonds propres : 30% au minimum
	Durée : 5 à 12 ans dont un différé d'amortissement pouvant atteindre 3 années
	Taux d'intérêt : taux librement négociable entre l'entreprise et la banque

Plus d'info sur http://www.anpme.ma/fr/mise_aniveau

Fonds de Rénovation des Unités Hôtelières (RENOVOTEL)

Objet
Financement conjoint avec les banques des programmes de rénovation des unités hôtelières éligibles.

Critères d'éligibilité
Unités hôtelières répondant aux critères suivants

	Être en activité et avoir au moins une durée d'exploitation de 7 années
	Figurer sur la liste exhaustive arrêtée par la commission de classement des établissements hôteliers
	Être viable et présenter un programme de rénovation de l'unité hôtelière.

Quotité de financement

Crédit conjoint accordé dans les proportions suivantes

	Crédit RENOVOTEL : 35% au maximum du programme de rénovation
	Crédit bancaire : 35% au maximum du programme de rénovation
	Fonds propres et quasi fonds propres : 30% au minimum du programme de mise à niveau

Plus d'infos sur http://www.ccg.ma/renovotel.html

Fonds de restructuration des entreprises du secteur du textile et habillement (FORTEX)

Maroc

Soutien à la protection de l'environnement

Assistance technique

Financement des programmes de mise à niveau

Garantie des crédits bancaires

Renforcement des fonds propres

Crédits bancaires pour la mise à niveau

Prise en charge des terrains et locaux industriels