Maroc

Réglementation - Lois et Décrets

Lois approuvées
Loi n° 13 -03 du 12 Mai 2003 relative à la lutte contre la pollution de l'air
Loi n° 12 -03 du 12 Mai 2003 relative aux études d'impact sur l'environnement
Loi n° 11 -03 du 12 Mai 2003 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Loi n° 19-98 du 30 juin 1999 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau
Loi n° 10-95 du 16 août 1995 sur l'eau
Dahir (20 hija 1335) sur la conservation et l'exploitation des forêts
Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

Textes des lois et décrets approuvés disponibles sur

http://www.matee.gov.ma/cadre_juridique/lois.htm

L'Observatoire National de l'Environnement du Maroc (O.N.E.M)

www.matee.gov.ma/onem

Laboratoire National des Etudes et de la Surveillance de la Pollution (LNESP)

http://www.matee.gov.ma/outils_observation/laboratoire/presentation.htm

Fruit d'un partenariat entre le MATEE, la GTZ et les acteurs locaux de la ville de Mohammedia, le C3TEM a pour objectif de répondre à la demande des entreprises de la ville de Mohammedia et institutions sur le plan de transfert des techniques et des technologies environnementales.